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Conditions de vente
Conditions générales de vente (applicables à compter du 15 janvier 2007)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société La Compagnie Des Marques, dont le siège social est :
LA COMPAGNIE DES MARQUES.COM
SLB Diffusion
CS 40001
13549 GARDANNE CEDEX.
et qui est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 508 550 548 et d'autre part, par toute personne majeure souhaitant effectuer un achat via le site Internet la-compagnie-des-marques.com et résidant en France métropolitaine, à Monaco, en Corse ou dans les D.O.M.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y figurant.
OBJET
Les
présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations
contractuelles entre Le Club Des Marques et nos clients effectuant un achat par le biais du site
marchand la-compagnie-des-marques.com.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le dudit site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
COMMANDE
Tout acheteur qui souhaite passer commande sur notre site doit nécessairement :
- remplir une fiche d'identification
sur laquelle seront mentionnées toutes ses coordonnées ou alors donner son
numéro de client s'il en possède un.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le règlement sous les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La validation effective de
la commande intervient après validation du paiement.
Un e-mail vous confirmant l'enregistrement de votre commande vous sera envoyé,
avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont indiqués en euros TTC et la-compagnie-des-marques.com se réserve
le droit de les modifier.
Vous devrez en outre vous acquitter d'une participation forfaitaire de 6.90 euros
aux frais d'envoi et de traitement de votre commande pour la France métropolitaine, 16.90 pour les D.O.M et l'international, 26.90 pour les T.O.M.
DISPONIBILITÉ
la-compagnie-des-marques.com
fera tout son possible pour honorer toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité du produit après transmission de la commande et avant
la fin de l'expédition de la vente concernée, le client sera averti par e-mail
de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande. Si le débit est
d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur
l'indisponibilité de l'article, un remboursement des sommes engagées sera
effectué.
PAIEMENT
Le règlement des achats
s'effectue par carte bancaire VISA ET EUROCARD MASTERCARD grâce à notre
paiement en ligne sécurisé.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de
carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises
cryptées (encodées) sur les serveurs du LCL en utilisant les normes de sécurité en vigueur
(SSL).
Paiement par MaxiCheque : le Client devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.maxicheque.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur La Compagnie Des Marques.
LIVRAISON
Les articles seront envoyés
à l'adresse validée par l'acheteur lors de la validation de la commande,
obligatoirement en France métropolitaine, à Monaco ou en Corse.
Pas de livraison sur les T.O.M.
Le délai de livraison est de 1 à 4 jour(s) ouvré(s) [engagement de La Poste] après le traitement de la commande qui prendra de
24 à 72 heures.
la-compagnie-des-marques.com ne saurait être tenu responsable en cas de
dépassement de ce délai qui ne pourra donner lieu à aucune annulation de la
commande, à aucune déduction du prix payé et à aucun versement au titre des
dommages et intérêts.
Le client sera informé du départ de sa commande par l'envoi d'un e-mail
récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de
suivre son acheminement en cliquant sur le lien www.coliposte.com.
Si le colis venait à être perdu ou endommagé par le service de transport de La Poste, une demande de remboursement sera faite par nos
soins et le client sera remboursé directement par la-compagnie-des-marques.com.
Merci de nous signaler toute non-réception ou endommagement via notre service
client.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits fournis par la-compagnie-des-marques.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les caractéristiques
essentielles des articles sont présentées sur la-compagnie-des-marques.com à
l'intérieur de chacune des fiches produits.
Les images et les couleurs des produits mis en vente sur
la-compagnie-des-marques.com pourraient cependant ne pas correspondre aux
couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé,
c'est pourquoi les photographies illustrant les articles n'entrent pas en jeu
dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la-compagnie-des-marques.com ne pourra être engagée.
Toutes les réclamations, demandes d'échange, de retour ou de remboursement doivent s'effectuer via notre service client disponible sur notre site Internet dans le délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la-compagnie-des-marques.com qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Un
bordereau de réexpédition prépayé vous sera alors envoyé au moyen duquel vous
pourrez nous réexpédier l'article.
Dès réception, la-compagnie-des-marques.com procédera alors à l'envoi d'un
article identique ou similaire, si entente préalable, sinon au remboursement.
la-compagnie-des-marques.com vous remboursera dans un délai de 30 jours, en
plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, également le montant des
frais de livraison et de réexpédition, seulement au cas où la restitution des
produits serait due à un motif imputable à la-compagnie-des-marques.com.
RÉTRACTATION
Tous les articles vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la réception de la commande, passé ce délai, plus de possibilité d' échange ni de remboursement.
En cas d'échange ou de remboursement, le client doit préalablement en informer la-compagnie-des-marques.com sous les 7 jours pour être remboursé et renvoyer les articles non désirés à l'adresse suivante:
LA COMPAGNIE DES MARQUES.COM
SLB Diffusion
CS 40001
13549 GARDANNE CEDEX.
En cas du droit d'exercice de rétractation, seuls les frais d'envoi initial et de retour via colissimo recommandé restent à la charge du client.
Le solde restant de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours à réception de la marchandise.
Cette faculté de rétractation ne peut toutefois pas jouer si les articles retournés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable.
En effet, les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés dans un parfait état (non abîmés, non endommagés ou non salis par le client) dans leurs emballages d'origine et avec leurs étiquettes ainsi que la facture à l'adresse suivante :
SLB Diffusion CS 40001 13549 Gardanne
Service Client 04 42 54 97 34
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les
présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Compagnie des Marques se réserve le droit de pouvoir effectuer des modifications sur ses conditions de vente et d'utilisation à tout moment si elle le juge nécessaire.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
POUR LE SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES (DÉTECTION DE FRAUDES) :
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements No/773061 et No/1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
POUR L'OPÉRATION "SITE ÉVALUÉ - SITE PREMIUM" (Logo FIA-NET) :
Votre achat sur la-compagnie-des-marques.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
À travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par La Compagnie Des Marques par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaire(s) de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et La Compagnie Des Marques sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement No 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Merci de votre compréhension.
