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- les finalités de traitement de ces données,

- l'identité précise des personnes physiques ou morales ayant eu accès à ces données,

- la copie intégrale et gratuite de ces données.

L'ensemble de ces éléments de vérification sera fourni sur simple demande dans la mesure où celle-ci n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle du visiteur du site la-compagnie-des-marques.com n'est, à son insu, collectée, publiée, cédée ou vendue. Le seul cas d'un rachat du site la-compagnie-des-marques.com pourrait éventuellement donner lieu à une transmission de données personnelles au tiers acquéreur. Ce dernier serait alors tenu de la même obligation légale à l'égard des visiteurs du site la-compagnie-des-marques.com.

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10/10/2007